Police de l'eau en Vaucluse (84) - Cours d'eau concernés

Liste des cours d'eau,dont la définition est donnée par l'article L.215.7.1 du code de l'environnement relevant de la Police de l'Eau, et des Vallats secs sur lesquels les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités sont concernés par la Police de l'Eau quand ils sont susceptibles d'aggraver les conditions d'écoulement en crue.本数据集包含河道与干谷两类清单：河道的定义由《环境法典》中与水政监管相关的第L.215.7.1条明确界定；对于前述河道及干谷，当在其上开展的设施建设、工程作业、施工活动或经营行为可能加剧洪水期水流条件时，此类项目或活动即受水政监管管辖。