Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20, Inde, septembre 2023)
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Depuis le dernier rapport de novembre 2022, cette édition présente l'étape historique franchie lors de la 15e réunion plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Cadre inclusif) le 11 juillet 2023, puisque 138 membres du Cadre inclusif ont approuvé une Déclaration de résultat sur la...
