Primes exceptionnelles par an, champ large, France entière
收藏opendatasoft2023-05-24 更新2024-05-31 收录
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资源简介:
Données annuelles sur le montant des primes exceptionnelles et
le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public),
selon le type de prime (Pepa et Covid). ►MISE A JOUR : fin d'année + ~160 jours.Source : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)Champ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole).Profondeur : depuis 2019.Précisions méthodologiques :- On entend par
prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence
économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre
dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid").
- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en
principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le
montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler
par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains
cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées
sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul
des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes
exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels
déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe,
lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le taux de couverture des données individuelles indique
la part que représentent les montants issus des données individuelles
dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de
87% en 2019 (champ privé des ETE).- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. Le champ des ETE
correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications
conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse
salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le
cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.
提供机构:
Urssaf Caisse nationale
创建时间:
2022-08-17



