Linéaires informatifs des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.收录于地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，PLU）与城市用地规划（Plan d'Occupation des Sols，POS）两类城市规划文件的图形文档中的面状、线状与点状信息，其添加缘由分为两类：一是出于合规管理要求，二是仅作为补充说明： - 依据《法国城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于城市规划文件的强制附加信息； - 仅为提供参考而标注于图形文档中的参考性信息。