Bilans sociaux - Éléments de Bilan (Hors Centrale de Bilan) - 1989-2020

Les données issues de FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) sont repris dans la sous-famille Bilans Sociaux -Éléments de Bilan (Hors Centrale de Bilan) dans MUSES. Les données sont relatives à la liasse fiscale qui se compose de l'ensemble des documents comptables produits par l'entreprise ou, le cas échéant, par son cabinet d'experts comptables, à l'occasion de la clôture de l'exercice fiscal. Tous ces documents sont alors remis à l'administration fiscale. La liasse fiscale se compose de la déclaration de résultats de l'entreprise, mais aussi de tableaux annexes qui reprennent les éléments de l'exercice fiscal : le bilan, le compte de résultat, la détermination du résultat fiscal ainsi que les éléments hors bilan. La liasse fiscale sert à déterminer le montant de l'impôt que doit payer l'entreprise. Elle peut également servir d'indicateur sur la santé de l'entreprise pour certains tiers comme les banques. La Banque de France ne collecte ni tous les feuillets, ni tous les postes de chaque feuillet de la liasse fiscale.