Site de Conservatoire d'espaces naturels en Pas-de-Calais
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Titre : Site de Conservatoire d'espaces naturels en Pas-de-Calais Description : Un Site de Conservatoire d'espaces naturels (SCEN) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et des conservatoires départementaux.Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, seuls les sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de l'environnement. Source : -NR- Millésime : 08/12/2021 Diffusion : Ouverte
标题:加来海峡省自然空间保护站点(Natural Space Conservation Site,缩写SCEN) 数据集描述:自然空间保护站点(Natural Space Conservation Site,缩写SCEN)属于自然保护空间(Protected Natural Spaces,缩写ENP)的范畴,后者是指在国际、欧盟、国家或地方层面划定或管理的区域,旨在实现自然遗产保护的特定目标。自然空间保护机构通过对一系列站点的土地所有权或使用管理权的管控,助力自然与景观遗产的保护工作。根据当地具体特征,可将自然空间保护机构划分为地区级与省级两类。在全国自然保护空间数据库的框架内,仅完全获得所有权和/或签订长期租赁协议(永久租赁权(bail emphytéotique)及租期超过30年的合同)的站点才会被纳入统计范围。此类站点指自然空间保护机构完全拥有土地管理权的区域。这些站点可根据国际自然保护联盟(International Union for Conservation of Nature,缩写IUCN)的分类标准划分为Ia、III、IV、V或VI类,具体分类依据现行管理法规与既定管理目标确定。 法律依据:《环境法典》第L414-11条、D414-30条及D414-31条。 数据来源:-NR- 数据版本:2021年12月8日 开放传播:公开可用



