Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur la Commune de de Pont-à-Mousson (extension de la carrière existante) - Inventaire Faune-Flore Pont-à-Mousson

La carrière de matériaux alluvionnaires de Pont-à-Mousson (54), située au Nord de l’agglomération mussipontaine, est autorisée par l’arrêté préfectoral du 14 juin 1999, pour une durée de 15 ans, prolongée par les arrêtés préfectoraux du 13 juin 2011 et du 28 novembre 2014, jusqu’au 31 décembre 2017. L’exploitation de cette carrière est arrivée à son terme, le gisement exploitable étant désormais épuisé.

Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement du site de traitement de Pont-à-Mousson et du marché local en granulats, la société GSM souhaite poursuivre ses activités extractives sur la carrière de Pont-à-Mousson en sollicitant, par le présent dossier, un renouvellement partiel sur 9,55 ha et une extension sur 11,16 ha de son autorisation et ce, pour une durée de 5 ans, dont

3,5 ans d’extraction, auxquels s’ajoutera 1,5 an de finalisation de la remise en état du site. La surface exploitable est de 9,15 ha. La partie en renouvellement sera uniquement utilisée comme actuellement en piste et en bassin de décantation des eaux de lavage de l’installation de traitement.

Les réserves exploitables sur ce site étendu sont estimées à environ 375 000 m3 (soit 710 000 t avec d=1,9), soit un rythme d’extraction moyen de 105 000 m3/an (ou 200 000 t/an) sur 3,5 ans.

le projet est situé en dehors des périmètres de protection des captages AEP. La carrière sera totalement remblayée avec des matériaux inertes et contrôlés afin de recréer les habitats initiaux et restituer les terrains à l'usage agricole . Les zones revêtant un intérêt écologique fort ont été exclues du projet ( prairies contenant des espèces végétales protégées). Le projet impacte 2,44 ha de zones humides. Dans le cadre du réaménagement de la carrière, la même surface de zone humide sera recréée avec une équivalence fonctionnelle. les matériaux seront évacués de la carrière vers l'installation de traitement par une bande transporteuse.

位于穆松-庞蒂讷聚居区北部的穆松-庞蒂讷河床材料开采事业，依据1999年6月14日发布的行政令获得许可，许可期限为15年。经2011年6月13日及2014年11月28日发布的行政令延期，直至2017年12月31日。该开采事业已达到其生命周期终点，现有可开采资源已告枯竭。

为确保穆松-庞蒂讷处理厂及本地骨料市场的供应连续性，GSM公司希冀在现有基础上继续其在穆松-庞蒂讷开采事业的采掘活动。为此，公司特提交本文件，申请在9.55公顷范围内部分更新许可，并在11.16公顷范围内扩展许可，为期5年，其中包含3.5年的采掘期，以及随后的1.5年用于完成场地恢复工作。可开采面积共计9.15公顷。更新许可的部分区域将仅用于当前的道路和洗车设施沉淀池。

在扩展后的场地中，可开采储备量估计约为375,000立方米（相当于710,000吨，密度为1.9），即平均每年采掘量约为105,000立方米（或200,000吨）持续3.5年。

项目位于公共供水源保护区之外。开采结束后，将使用惰性且受控的材料对场地进行完全回填，以恢复原始栖息地并使土地回归农业用途。生态价值极高的区域（如包含受保护植物种群的草地）已被排除在项目之外。项目将对2.44公顷湿地造成影响。在场地重塑过程中，将创建与被占用湿地面积相当、功能等效的新湿地。开采材料将通过传送带从场地运至处理设施。