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Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes - 2020-2025

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Centre for Secure Data Access (CASD)2025-01-01 更新2026-05-11 收录
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http://datapresentation.casd.eu/10.34724/CASD.733.5962.V1
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资源简介:
Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD (Taxe générale sur les activités polluantes) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de 2020. il rassemble les données déclaratives d'assiette relatives à la TGAP, notamment les émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction et déchets.
提供机构:
Ministère des Finances
创建时间:
2025-01-01
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