Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure 2019-2020

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté du 30 mai 1996. Voir arrêté préfectoral n°DDT-69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022公路与铁路交通的发展，加之陆地交通基础设施周边有时管控失当的城市化进程，共同造成了严重的噪声暴露情形。 为防范新增噪声扰民问题，在既有交通线路周边新建建筑时，相关建筑（住宅、酒店、教育机构、医疗卫生机构）的建设方（总承包方、施工企业等）须在施工合同框架内，遵守1996年5月30日政令所规定的隔声要求。 陆地交通基础设施周边建筑隔声相关的适用法规，依据《环境法典》第L571-10条及第R571-32条至R571-43条制定。 建设方严格遵守此类要求，是避免形成新的噪声黑点的关键所在。 陆地交通基础设施按其产生的噪声等级划分为5类，其中第1类为噪声最高类别。 每一处已分类的交通基础设施两侧均划定受噪声影响区域，该区域内须严格执行隔声相关要求。 详见1996年5月30日政令。详见2022年3月24日发布的第DDT-69-2022-03-24-00006号省级政令。