Cadastre graphique de la Commune de Larmor-Plage

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés) Contexte de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Méthode de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

地籍图规划是一项行政文件，它提供了覆盖全国领土的唯一大规模地块规划。一个行政区域的地籍图被划分为若干区域，而这些区域又可进一步划分为被称为“图页”的分区。地籍区域是构成行政区域的一部分，其边界通常由在实地中具有相对稳定性的界限（如道路、小径、河流等）构成。地块是地籍的基本单位，它是指位于同一地点且属于同一所有者的单一所有者的土地。地籍图矢量格式主要源自于与地方政府的协议下对纸质或栅格状地籍图的数字化处理。在较小程度上，它也直接以数字格式制作，这通常是在执行新的地籍图生产程序（根据1974年7月18日第78-645号法律规定的重划程序）或农业和林业用地调整（通常称为“重划”）时完成的。法国本土的地籍图矢量格式目前已在法定坐标系（RGF93）中进行了地理配准，使用的是“9个区域的符合圆锥投影”。矢量图的地理配准可能是在其制作过程中（针对非常新的地籍图）或在将其坐标从Lambert zones投影转换为矢量时获得的。收集背景由地籍局（DGFiP）管理的和出口的矢量地籍图是根据实地测量制作的。根据图页的不同，矢量化和地理配准的条件各异，这些信息可在各镇的档案中找到。收集方法由地籍局（DGFiP）管理的和出口的矢量地籍图是根据实地测量制作的。根据图页的不同，矢量化和地理配准的条件各异，这些信息可在各镇的档案中找到。地籍图有多种类型：所谓“更新”的地籍图：这些是从拿破仑时期的地籍图结构更新而来的地籍图，它们不是常规的地籍图。这些图页可以通过其唯一的字母区域（例如“区域A”）来识别。图页的比例尺可能有所不同，主要比例为1/1250、1/2500和1/5000；所谓“常规”的地籍图：这些是在地籍图更新过程中制作的，没有采用拿破仑时期地籍图的结构。在这些图中，可以区分出以下两类：所谓“更新”的地籍图：这些是在制作过程中没有对实地上的财产界限进行矛盾划定的地籍图；以及那些“重做”的地籍图，它们在制作过程中已经对财产界限进行了矛盾划定。当地籍图无法满足需求（尤其是由于其比例尺或潜在的精度不足）时，可以根据1974年7月18日第78-645号法律规定的重划程序进行重做。土地调整操作产生的地籍图被称为“重划地籍图”。有关更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。