Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d origine agricole en Côte d'Or

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable. Couche à jour au 10/08/2022.农业源硝酸盐污染脆弱区的划定工作依据1993年8月27日第93-1038号法令开展，该法令将欧盟第91/676/EEC号指令转化为法国国内法。此项划定工作由法国各省及各地区的工作组牵头筹备，工作组联合了相关行政部门、机构及农业行业代表；划定工作以地下水层与河流水体硝酸盐含量的既有研究数据，以及依托专门搭建的监测网络开展的多轮监测活动所获取的实测浓度数据为依据。各流域协调专员通过行政令确定纳入脆弱区的市镇或市镇部分区域。本数据集更新至2022年8月10日。