Observatoire des ondes - Dossiers d’Information Mairie (DIM) Téléphonie Mobile - Tours Métropole Val de Loire

Elaborée à partir de la Loi
Abeille du 9 février 2015 et de la Loi Elan du 23 novembre 2018, et faisant
suite à deux précédentes chartes, la Charte Métropolitaine relative à
l’implantation des relais radioélectriques a
été signée par 21 communes  de la métropole et 4 opérateurs de
communications électroniques le 23 septembre 2019. Elle exprime et ancre la
volonté collective de l’ensemble des acteurs d’avoir une approche harmonisée
sur l'implantation des relais radioélectriques sur le territoire afin de
garantir à l’ensemble de usagers une couverture réseau efficiente et de qualité, en veillant à la sobriété d'exposition aux champs électromagnétiques.Dans
son engagement de transparence et d’information, cette charte confie au Guichet
Unique qu’elle instaure, la mise à disposition sur son site internet des
Dossiers d’Information Mairie (DIM) et des simulations de champs
électromagnétiques produits par les opérateurs dans le cadre de leurs
obligations réglementaires. Les informations et documents
mis à disposition permettent d’établir un état des lieux des différents projets
d’implantations ou de modification de relais radioélectrique pour les communes
et par les signataires de la Charte, en répondant aux exigences réglementairse
de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la
transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux
ondes électromagnétiques.Pour toute information
complémentaire :Pôle Aménagement Numérique du
Territoire (ANT) – Direction mutualisée des Systèmes d’InformationTél. 02 47 21 66 77 - [e-mail]