Cadastre graphique de la Commune de Riantec

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés) Contexte de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Méthode de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : « DD » est le numéro du département ; « CCC » le code INSEE de la commune ; « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

地籍图是一份行政文件，它提供了覆盖全国领土的唯一大规模地块规划。一个乡镇的地籍图被划分为若干部分，这些部分本身又可以进一步划分为称为“图幅”的更小部分。地籍区是乡镇领土的一部分，其边界通常由在实地中具有相对稳定性的界限（如道路、小径、河流等）构成。地块是地籍的基本单位，它是指位于同一地点、由单一所有者拥有的土地。矢量格式地籍图主要来源于纸质或栅格地籍图的数字化，这一过程是在与地方政府的协议框架内进行的。在较小程度上，它也直接以数字格式制作，这通常是在执行新的地籍图生产（依据1974年7月18日第78-645号法律规定的重新规划程序）或农业和林业土地利用调整（通常称为“重新合并”）时完成的。法国本土的矢量地籍图目前使用“符合9个区域的圆锥投影”在法定坐标系（RGF93）中进行地理参照。矢量图的地理参照可能是在其制作过程中获得的（对于非常新的地籍图而言）；在将坐标从Lambert区域投影转换为其他投影后；或者在矢量化过程中（对于最初未进行地理参照的图而言）。数据收集背景由DGFiP服务管理的矢量地籍图是通过实地测量制作的。根据图幅的不同，矢量化和地理参照的条件也各不相同，这些信息可在各乡镇的资料中找到。数据收集方法由DGFiP服务管理的矢量地籍图是通过实地测量制作的。根据图幅的不同，矢量化和地理参照的条件也各不相同，这些信息可在各乡镇的资料中找到。地籍图有多种类型：所谓“更新”的地籍图，这些是从拿破仑时期的地籍图框架更新而来的，并非常规图；这些图幅可通过唯一的字母区域（例如“区域A”）进行识别。图幅的比例尺可能各不相同，主要比例为1/1250、1/2500和1/5000；所谓“常规”的地籍图，这些是在地籍更新过程中制作的，并未采用拿破仑时期图框架。在这些图中，可以区分出“更新”的图和“重制”的图：“更新”的图在制作过程中未进行过实地财产界限的争议性划分；“重制”的图则进行了争议性划分。当地籍图无法满足需求（尤其是由于其比例尺或可能的精度问题）时，可以按照1974年7月18日第78-645号法律规定的“重新规划”程序进行重制。土地调整操作产生地地籍图被称为“重合并图”。图幅的标识符形式为：“DDCCCPPPSSNN”，其中：“DD”是部门编号；“CCC”是INSEE的乡镇代码；“PPP”是区域前缀。默认情况下，此前缀为“000”，除非在以下情况下：在乡镇合并的情况下，此前缀等于被合并乡镇的INSEE代码；在设有行政区的乡镇中，此前缀包含行政区的代码（例如，巴黎为101至120，里昂为381至389，马赛为201至216，在图卢兹市的情况下，是区代码，值为801至846）。“SS”是地籍区域名称（在只有一个字母的区域名称的情况下，字母前加数字“0”，例如“区域0A”）；“NN”是图幅编号（默认为“01”）。欲了解更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。