Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux
收藏opendatasoft2026-02-28 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux. Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.
提供机构：
Ville d'Issy-les-Moulineaux
