Répertoire national des associations sur Saint-Nazaire agglo

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

RNA（法国注册协会名录）收录了依据1901年7月1日颁布的《协会合同法》而成立的、总部位于法国（包括本土及海外领地）的各类协会的关联信息，但排除了摩泽尔省（57）、下莱茵省（67）和上莱茵省（68），这些地区适用特殊制度。RNA亦包含在相同条件下获认定的公共利益协会。RNA的编制基于协会登记处对相关文件的审核，包括协会的设立、变更或解散。随后，创立声明将在《协会与企业基金会官方公报》（JOAFE）上予以公布。RNA数据的分发方式：根据2016年10月7日颁布的《数字化共和国法》的规定，由内政部提供的RNA数据成为可供查阅和公开下载的数据之一。可供下载的数据内容分为两个部分：RNA_waldec：持有RNA编号的协会列表。自2009年以来创立或已声明情况变更的所有协会均拥有RNA编号。RNA_import：自1901年成立以来且自2009年以来未进行情况变更声明的协会列表。内政部正在编制RNA的更新版，旨在最终实现全国范围内对协会登记的统一管理。数据提取的内容包括：如有，RNA编号；协会名称及其简称；协会宗旨及其社会目标；协会总部地址；如有，管理地址；如有，协会网站。设立RNA相关FAQ；如发现RNA数据库中的错误，应向具有地域管辖权的协会登记处（总部所在地的地方政府，如专区、副专区或社会凝聚力部门的地方办事处）提出申诉。数据丰富化：协会总部地址的地理编码：添加部门/地区/欧洲共同体政治单位/ISO 3166-3代码。