Liste des structures de la Justice en France
收藏data.ampmetropole.fr2020-03-16 更新2025-03-25 收录
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资源简介:
Liste de l'ensemble des juridictions françaises géocodées avec les horaires et coordonnées.Les données (France métropolitaine et DOM-TOM) recensent :Les juridictions type la Cour de Cassation et Conseil d’Etat cours d’appel et chambres détachées de la Cour d’appel, les tribunaux (judiciaire, commerce, administratifs, etc.) et cours d’appel administratives.L'administration pénitentiaire (établissements pénitentiaires, les services d’insertion et de probation et des directions inter-régionales des services pénitentiaires)Les établissements pénitentiaires (centres de détention, centres pénitentiaires, maisons centrales, maisons d’arrêt et établissements pour mineurs)Les services d’insertion et de probationLes directions interrégionales des services pénitentiairesProtection Judiciaires de la Jeunesse (directions inter-régionales et territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)Accès au droit : toutes les structures Justice hors milieu pénitentiaire, lieux hors Justice types mairies, centres médicaux-sociaux, etc. et associations spécialisés dans l’accès au droit et faisant parti des dispositifs mis en place et coordonnés par les Conseils Départementaux d’Accès au Droit (les Conseils Départementaux d’accès au droit, les maisons de justice et du droit et antennes de justice, les antennes juridiques et de médiation, les points d’accès au droit généralistes et spécialisés, les relais d’accès au droit généralistes et spécialisés et les permanences d’information et d’orientation juridiques.Les données sont extraites du site www.annuaires.justice.gouv.fr. Les données sont issues de la base Francine (qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' du site web mentionné ci-dessus.Tous les champs ne sont pas remplis (fax, téléphone, horaires d'ouverture). La position géographique est fournie dans le fichier mais peut être approximative.Enrichissement Pour faciliter la recherche et les analyses les informations suivantes ont été rajoutées:Nom et code de la région (France Métropolitaine et DOM-TOM)Nom et code du département (France Métropolitaine et DOM)Catégorie de l'établissement (juridiction, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, ecoles et pôles de formation et accès au droit)
法国各地司法管辖区域地理编码列表,包含办公时间和坐标信息。数据集涵盖法国本土及海外领地(DOM-TOM),收录包括最高法院和行政法院、上诉法院及巡回法庭、各类法庭(司法、商业、行政等)和行政上诉法庭等司法机构;刑罚执行机构(监狱设施、矫正和缓刑服务以及地区刑罚执行服务机构);监狱设施(拘留中心、监狱、拘留所、未成年犯管教所等);矫正和缓刑服务;地区刑罚执行服务机构;青少年司法保护(地区和地方青少年司法保护机构)。此外,还包括非监狱环境中的司法结构、各类场所(如市政府、医疗社会中心等)以及专注于法律援助的协会,这些协会参与由地方法律援助委员会(地方法律援助委员会、正义与法律之家以及司法分支、法律和调解分支、一般和专业化法律援助接入点、一般和专业化法律援助中继站以及法律信息和指导常驻点)实施和协调的项目。数据来源于www.annuaires.justice.gouv.fr网站,基于Francine数据库(收录所有地理编码司法结构数据),可在上述网站“区域司法”板块在线查询。并非所有字段均已被填写(如传真、电话、开放时间)。地理位置信息由文件提供,但可能存在一定误差。为便于检索和分析,已添加以下信息:地区名称及代码(法国本土及海外领地)、部门名称及代码(法国本土及海外领地)、机构类别(司法、刑罚执行、青少年司法保护、学校和培训中心以及法律援助接入)
提供机构:
data.ampmetropole.fr



