Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport (LD)

Arrêté n°2022-06-29-001 du 30 juin 2022 Cartes bruit réalisées par atelier SIG (SEREF) à partir des données issues de : - Données cartographiques du CEREMA du 03 mai 2022 pour le réseau routier non concédé et le réseau ferroviaire du Jura. Complément CEREMA du 03/01/2023 pour la RN5 - Données cartographiques du Groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) du 28/02/2022 pour les infrastructures concédées du Jura Carte (2022-2027) des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A) - Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit. - zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour) par paliers de 5 en 5 dB(A) - zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit) par paliers de 5 en 5 dB(A) La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Pour cette 4e échéance, les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne ont été intégrés aux cartes et notamment la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l’annexe II de la Directive Bruit ; modifiée et transposée au droit français par l’arrêté du 04 avril 2006 modifié. Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures routières du département du Jura dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an concernent les routes nationales non concédées, les routes départementales et les voies communales dépassant ce trafic, ainsi que les autoroutes A36- A39 et A391. Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura dont le trafic écoulé dépasse plus de 30 000 trains par an concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000), la ligne Dijon-Saint-Amour (860 000) entre la limite du département et Saint-Amour et la ligne Mouchard-Bourg-en-Bresse entre Saint-Amour (880 000) et la limite du département. La LGV Rhin-Rhône (Branche Est) mise en service fin 2011 écoulant un trafic inférieur au seuil d’éligibilité, n’est pas cartographiée au titre de la mise en œuvre de la directive européenne.2022年6月30日第2022-06-29-001号行政政令 本噪声地图由SIG工作室（SEREF）基于以下数据源制作： - 法国环境与交通规划研究中心（CEREMA）2022年5月3日发布的汝拉省非特许公路网与铁路网制图数据；2023年1月3日CEREMA补充的RN5国道相关数据 - 巴黎-莱茵-罗纳高速公路集团（Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, APRR）2022年2月28日发布的汝拉省特许交通基础设施制图数据 2022-2027年版A型大型交通基础设施噪声暴露区地图，采用昼夜等效声级（Lden）与夜间等效声级（Ln）作为评价指标。此类地图展示了本省范围内当前大型交通基础设施的噪声暴露区域，其中Lden对应全日等效声级，Ln对应夜间等效声级。本制图基于部分预打包输入数据并通过计算评估生成，仅为噪声暴露情况的估算视图： - 以每5dB(A)为一档，展示Lden声级超过55分贝的噪声暴露区域 - 以每5dB(A)为一档，展示Ln声级超过50分贝的噪声暴露区域 欧盟《环境噪声评估与管理指令（2002/49/EC）》为欧盟所有成员国制定了通用管理框架，旨在优先避免、预防或减轻环境噪声暴露带来的有害影响。 针对本次第四轮噪声制图周期，欧盟委员会提出的新规范已纳入本次制图工作，其中包括《噪声指令》附件II规定的CNOSSOS噪声计算方法；该方法经2006年4月4日修订的行政政令转化为法国国内法。 汝拉省年车流量超过300万辆的公路基础设施噪声战略地图，覆盖范围包括非特许国道、省道及达到该流量标准的县道，以及A36、A39与A391高速公路。 汝拉省年列车通行量超过3万列的铁路基础设施噪声战略地图，覆盖范围包括：迪戎-贝桑松线（省界至多勒车站，年通行量85万列）、迪戎-圣阿穆尔线（省界至圣阿穆尔，年通行量86万列）以及穆沙尔-布雷斯堡线（圣阿穆尔至省界，年通行量88万列）。2011年底通车的莱茵-罗纳高速铁路（东段支线）年列车通行量未达到准入阈值，因此未纳入本欧盟指令实施框架下的制图范围。