FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux

Liste des équipements sociaux et médico-sociaux. Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier : Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées. Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300 relative à la prise en compte dans la gestion du FINESS des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, les capacités sur la catégorie 202 "résidences autonomie" s'expriment en nombre de places et plus en nombre de logements. Le 28/09/2018 : Intitulés de la rubrique sourceinfo : 9 Indéterminée V Visite de conformité D Document de tarification E Enquête statistique A Autre I Interrogation de l'ET C Convention R Arrêté S Inspection L Labellisation

社会与医疗社会工作设备清单。2016年12月30日：文件格式修改：增加indsupinst、indsupaut、datemajaut和datemajinst等栏目，以便筛选已删除的安装和授权记录。2017年1月10日：根据DGCS/2016/300号指令，关于在FINESS管理中考虑2015年12月28日第2015-1776号法律所做修改，202类“独立生活住宅”的能力表述由房间数量转变为居住单元数量。2018年9月28日：源信息栏目标题更新：9表示“不确定”，V表示“合规性检查”，D表示“定价文件”，E表示“统计分析”，A表示“其他”，I表示“ET查询”，C表示“合同”，R表示“决定”，S表示“检查”，L表示“认证”