Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Zonage du plan de Parc

Plan de la Charte du Parc renouvelée par Décret du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire en date du 20 mai 2009. La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elaborée à partir d’un diagnostic initial du territoire concerné par le Parc(*), la charte comporte : • le projet de protection et de développement de ce territoire pour les douze ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour la mise en oeuvre de ce projet, • un plan qui explicite les orientations de la charte selon les vocations des différentes zones du Parc, • les statuts de l’organisme du gestion du Parc, • la marque du Parc (constituée de l’idéogramme et de la dénomination du Parc) qui sera déposée par l’État à l’INPI. Le plan du parc répond aux exigences de l’article R.333-3 du Code de l’environnement qui stipule que « La Charte comprend : b) un plan constitué du périmètre d’étude sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; le plan caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante ». L’occupation du sol par l’urbanisation telle qu’elle est représentée sur le plan, se veut une « image » au 1/65000 de l’urbanisation dense et semi dense du territoire réalisée à partir des photos aériennes IGN 2005. Il est rappelé que la Charte n’est pas un document d’urbanisme. En conséquence, ne figurent pas sur le plan les parties encore non construites des zones urbanisables des documents d’urbanisme ni, a fortiori, les futures zones constructibles.本公园宪章计划由生态、能源、可持续发展与国土整治部于2009年5月20日颁布的政令更新修订。 本宪章明确了该公园需达成的目标、保护、开发利用与发展方向，以及落实上述目标与方向所需的各项实施举措。其可确保各类公共机构在公园辖区内开展的各项行动保持一致性与协调性。 本宪章基于该公园所辖区域的初始诊断报告(*)编制而成，包含以下内容： • 未来十二年该区域的保护与发展规划，以及各合作方为落实本规划所约定的运行规则； • 一份依据公园内各区域的主导功能明确宪章实施方向的专项规划； • 公园管理机构的章程； • 将由法国政府向法国国家工业产权局（Institut National de la Propriété Industrielle，INPI）申请注册的公园标识（由公园专属表意符号与公园名称共同组成）。 本公园规划符合《环境法典》第R.333-3条的相关要求，该条款明确规定：「宪章应包含以下内容：b）以研究范围为基底编制的规划文件，该文件需依据各类遗产资源划定报告中明确的、适用相关指导方针与实施举措的各类区域；本规划需依据各区域的自然属性与主导功能对辖区内所有区域进行界定。」 本规划图中展示的城市化土地利用现状，是以2005年法国国家地理研究院（Institut Géographique National，IGN）航拍影像为基础制作的比例为1:65000的辖区密集型与半密集型城市化现状示意图。 需要特别说明的是，本宪章不属于城市规划类文件。因此，规划图中未标注城市规划文件划定的可开发区域内尚未开工建设的部分，更不会标注未来规划的可开发建设区域。