Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le Gard

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.住房改善规划行动（OPAH）创建于1977年，三十年来始终是推进城市中心区与乡村集镇更新改造的核心工具。为适配不同地域、技术与社会场景的特定需求，另有多款配套工具出台：包括OPAH的细分类型（乡村型、城市型、受损共有产权型）、通用利益计划（Programmes d'Intérêt Général，缩写PIG）以及主题社会计划（Programmes Sociaux Thématiques，缩写PST）。 住房改善规划行动的核心目标为：通过补贴手段修缮既有建筑存量资产、提升住宅居住舒适度，同时对街区、城镇或乡村片区进行整体提质更新。此类行动旨在扩大住房供给（尤其是租赁住房供给），并在符合地方住房规划（Plan Local de l'Habitat，缩写PLH）的前提下，维持并优化社区公共服务配套。 OPAH本质上为由相关地方行政主体牵头实施的本地项目，国家会基于全国团结互助战略与住房反排斥目标提供支持。 OPAH主要分为四类： 1. 普通法OPAH：旨在提升街区及其住宅的价值； 2. 城市更新型OPAH：目标是整治“最困难的城市与社会片区”，通过构建涉及土地或房产处置以及公法强制手段（如整治卫生隐患、拆除建筑等）的机制推进工作。该类行动可协调多款配套工具（PRI、RHI、PSMV、ZPPAUP）； 3. 乡村振兴型OPAH：针对正在经历“活力衰退”的乡村地区，此类地区普遍存在人口、收入失衡以及生活条件艰苦等问题； 4. 共有产权型OPAH：为脆弱共有产权项目提供预防与整治框架，此类项目需公共力量支持以开展建筑维护必需的工程。 OPAH由国家（大区区长负责确定行动优先级并分配资助资金）、法国国家住房局（Agence Nationale de l'Habitat，缩写ANAH）以及签订合作协议的地方行政主体共同设计并落地实施。该合作协议明确了行动范围：相关地方行政主体需与ANAH协商，划定行动边界并确定具体目标。 OPAH的实施周期最短为3年，最长不超过5年。OPAH的法律依据为《建筑与住房法典》（Code de la construction et de l'habitation，缩写CCH）的L303-1条款。 更多信息详见：http://www.lesopah.fr/ 已完成的历史OPAH项目未纳入本数据集，仅作存档处理。