Intercommunalités Millésimées

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME).La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2016.Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).Les communes n'appartenant à aucun EPCI ont pour code EPCI "ZZZZZZZZZ".Si vous cherchez les contours géographiques des EPCI, vous pouvez les trouver dans les jeux de données par année : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012