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Namur - Conseil du Centre Public d'Aide Social (CPAS)

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opendatasoft2026-04-13 更新2024-05-31 收录
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资源简介:
Administration Communale - Vie politique : Le Conseil du CPAS  Le conseil régit tout ce qui est de la compétence du Centre Public d'Action Sociale (CPAS), à moins que la loi n'en dispose autrement.Précisons que la loi énonce de nombreuses dispositions qui relèvent exclusivement de la compétence du Conseil Public de l'Action Sociale et qui ne peuvent donc être déléguées à un autre organe du CPAS.Composition                <br>Le CPAS est administré par un conseil de l’action sociale composé de :-  9 membres pour une population ne dépassant pas 15.000 habitants et habitantes- 11 membres pour une population de 15.001 à 50.000 habitants et habitantes- 13 membres pour une population de 50.001 à 150.000 habitants et habitantes- 15 membres pour une population de plus de 150.000 habitants et habitantes Les sièges au conseil de l’action sociale sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein du conseil communal suite aux dernières élections communales.  A noter que le fonctionnement du Conseil est régi par un règlement d'ordre intérieur.Pour plus de renseignements sur les différents membres du conseil communal : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-politique/conseil-de-laction-sociale
提供机构:
Ville de Namur
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