Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) - 2021
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资源简介：
Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d'imposition à la Cotisations foncières des entreprises, CFE au titre de l’année N. Locaux exonérés de plein droit de la CFE, occupés par une administration, et locaux professionnels vacants.
提供机构：
Ministère Des Finances
创建时间：
2023-01-01
