Tableau de tri du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics - Département de la mobilité et des transports

_Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports (MMTP) réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 17/05/2021 par Madame la Première Conseillère de Gouvernement et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l’administration :**

Auparavant rattaché au ministère du Développement durable et des Infrastructures, le Département de la Mobilité et des Transports est aujourd’hui rattaché au ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

**Missions principales :**

Les attributions Département portent sur :
- Politique générale des transports
- Chemins de fer
- Planification de la mobilité
- Circulation routière
- Transports routiers
- Services publics de transport
- Navigation fluviale intérieure
- Navigation aérienne
- Transports combinés et logistique

**Références règlementaires :**

- Loi du 5 février 2021 sur les transports publics
- Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train
- Loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- Loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers
- Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La première version signée le 17/05/2021