Intercommunalité : liste des groupements (BANATIC) - France

ATTENTION: Certains noms sont mal encodés (problème dans les fichiers sources). Les noms sont aussi fournis en Majuscule/Minuscules de manière aléatoire selon les années. Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité. Développé par la DGCL, les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC (Accès des services publics aux informations sur les collectivités). Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ; établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ; syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert ; pôles métropolitains Ce jeu de données présente les informations des groupements de collectivité sur l'ensemble de la France Métropolitaine et DROM. Il correspond au fichier "Liste des groupements" de la base nationale des intercommunalités. Enrichissement ajout des labels pour les différents codes (mode de financement, répartition des sièges, nature juridique, etc.) ajout des codes iso 3166-3 pour les différentes zones