KALI : Conventions collectives nationales

Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une convention collective, les salaires et les arrêtés d’extension. Les données sont mises à jour à partir du Bulletin officiel « Conventions collectives » édité sous la responsabilité du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et diffusé par la DILA. Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : [e-mail] Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, DOLE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : -L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; -Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; -Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées sera également fournie. Dans le cadre de la migration technique des applications de production des données qui alimentent l’Opendata du site Légifrance, quelques modifications sont à prévoir dans les XML mis à disposition. Il est à noter que seules les valeurs des balises XML sont susceptibles d’avoir été modifiées, leur structure n’ayant pas été altérée. Il n’y a donc aucune modification de DTD ou de schéma. Cette migration technique s'est déroulée le week-end du 25-26 novembre, le nouveau flux est donc mis à disposition à partir du lundi 27 novembre. Pour en savoir plus, consulter la Note_migration_technique_opendata_04102023.docx : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/Dila_Note_migration_technique_opendata_04102023.pdf et les exemples XML : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/exemples_donnees_avant_migration_donnees_migrees_Dila_20231012/ pour les fonds JORF, LEGI et KALI. Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [e-mail]

本数据集收录了所有集体劳动合同及其相关文本。此外，还包括未被全国推广的某些国家级集体劳动合同，以及区域级、县级的集体劳动合同，无论其是否得到推广。相关文本涵盖了与集体劳动合同相关的协议、薪资标准以及扩展令。数据更新源自由劳动、团结与公职部负责编辑并经国家图书馆发行的官方公报《集体劳动合同》。用户可通过ftps协议访问数据目录，如需联系数据管理服务，请致函：[e-mail]。数据类型定义（DTD）参照 LEGIFRANCE。 LEGI、KALI、JORF、CAPP、CASS、INCA、JADE、DOLE、ACCO、CNIL 及 CONSTIT 等数据库均采用通用的和特定的 DTD。通用 DTD 的修改可能影响多个数据库。为简化这些数据库 DTD 更新的管理并便于在 DTD 发生变更时考虑其影响，DILA 提供了一个包含所有这些数据库 DTD 的单一参考库，命名为 DTD LEGIFRANCE。该参考库包含：-适用于特定日期的数据库所有通用和特定 DTD 的集合（不包括 CIRCULAIRES）；-适用于所有数据库的通用技术文档；-一个名为 LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx 的表格，展示了每个数据库所需的 DTD 视图以及一个影响视图，该视图通过 DTD 指示了不同数据库的影响。每次 DTD 发生变更时，都会在目录中发布一个新的文件夹以替换旧文件夹；该文件夹包含参考库的更新日期。同时，还会提供已修改的 DTD 的说明。在技术迁移过程中，旨在为 Légifrance 网站上的 Opendata 提供数据的生产应用，对提供的 XML 进行了一些修改。需要注意的是，仅修改了 XML 标签的值，其结构未发生改变，因此没有对 DTD 或模式进行修改。此次技术迁移于 2023 年 11 月 25 日至 26 日周末进行，因此新的数据流自 2023 年 11 月 27 日起提供。欲了解更多信息，请参阅技术迁移说明文档 Note_migration_technique_opendata_04102023.docx：https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/Dila_Note_migration_technique_opendata_04102023.pdf 以及 XML 示例：https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/exemples_donnees_avant_migration_donnees_migrees_Dila_20231012/，涉及 JORF、LEGI 和 KALI 数据库。如需咨询，或订阅邮件提醒，请致函：[e-mail]。