Base des entreprises et des établissements issue de la base Sirene V3 - Pays Basque

Base Sirene V3Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ... Base INSEE SIRENE des entreprises et établissements du territoire de la CAPBIl s'agit d'une extraction de la base SIRENE nationale publiée par l'INSEE, filtrée sur le territoire de la CAPB.La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifieeSelon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses. NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.La base proposée est centrée sur les communes du pays basque

Sirene基础数据集V3：通过SIREN、SIRET、企业名称或模糊搜索进行检索……INSEE Sirene企业及分支机构数据库：系INSEE发布的Sirene国家数据库的提取版本，经过CAPB地区筛选。鉴于Sirene数据库包含个人数据，INSEE特此提醒您相关法律义务：对这些数据的处理属于《1978年1月6日第78-17号法律》（经修改的《CNIL法律》）的申报义务：https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee。根据您对数据集的使用，您有责任考虑每个自然人最新的传播状态。事实上，《商业法典》第A123-96条规定：“任何自然人可直接在其成立或变更手续时，或通过致函国家统计和经济研究局总经理，要求其登记的信息不得被除获得《R. 123-224条款》授权的机构或行政部门以外的第三方用于推销，尤其是商业推销。”INSEE网站www.sirene.fr提供了有关这些数据库内容的信息，以及相关的文档和问答环节，包含超过50个问题及答案，以帮助您。请注意：该数据库通过国家地址数据库进行地理编码。本提供的数据库以巴斯克地区的各市镇为中心。