Données essentielles des conventions de subvention
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资源简介：
Conventions
de subvention conclues par le Département des Pyrénées-Atlantiques. Ce jeu de
données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de
subventions attribuées par la collectivité d'un montant supérieur à 23 000
euros (cumulé par année et bénéficiaire), au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, à partir de l'année 2018.Données configurées selon le format de l'arrêté du 17 Novembre 2017.
提供机构：
Département des Pyrénées-Atlantiques
创建时间：
2022-09-06
