Cantons
收藏opendatasoft2025-11-25 更新2024-05-31 收录
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资源简介:
Limites cantonales du département des Hauts-de-Seine
Créé dès 1790 pour rapprocher les administrés de l'administration, le département des Hauts-de-Seine, alors constitué du département de la Seine et du département de la Seine-et-Oise, a connu une évolution géographique dessinée par plusieurs modifications administratives. La réforme administrative de la région parisienne en 1964 aboutit à l'entité territoriale que nous connaissons aujourd'hui.
Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. A partir du scrutin de 2015, les conseils généraux ont pris ainsi l'appellation de conseils départementaux. Autre changement majeur à cette occasion : la mise en place d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs votent pour un binôme homme-femme) qui impose de fait la parité au sein de ces instances départementales.
Le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine porte leur nombre à 23.
Observations particulières
Ce jeu de données est constitué :
Des anciens cantons, circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons) que vous trouverez dans l'onglet "Export" sous la forme d'un export alternatif de ce jeu de données. Du découpage cantonal actuel en date du 26 février 2014, circonscription électorale des conseillers départementaux (23 cantons).
A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant la maille cantonale comme unité d'étude.
Données connexes
Legifrance.gouv.fr - Délimitation des cantons
Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine
Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux
Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires
vie-publique.fr
Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?
Hauts-de-Seine.fr
Projet de décret de découpage des cantons des hauts-de-seine
Hauts-de-Seine.fr - Elections
Elections départementales, ce qui change en 2015 ?
Communes des Hauts-de-Seine
Accéder aux données des limites communales
提供机构:
Département des Hauts-de-Seine
创建时间:
2013-06-14



