Habitat - Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale en loir-et-Cher
收藏资源简介:
Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être : - des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou, - des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle). Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas.
2007年,城市社会凝聚力契约(Contrats urbains de cohésion sociale,以下简称CUCS)取代城市契约,成为服务困难街区的领土发展项目的实施框架。每份城市社会凝聚力契约均会划定一个或多个市镇下辖街区,将该契约的帮扶资源与实施行动优先集中于此。此类CUCS优先街区可分为两类:其一为已纳入敏感城市街区(Zone urbaine sensible,以下简称ZUS)范畴的街区,其边界与ZUS的法定边界完全一致;其二为未纳入ZUS范畴的街区,其边界由各CUCS自行划定(非ZUS类CUCS街区的边界仅具备契约效力,无法定依据)。本数据集仅收录已正式签署的CUCS所划定的非ZUS类优先街区。其余CUCS相关街区(纳入ZUS范畴的CUCS街区,以及旧版CUCS对应的非ZUS类CUCS街区)均未被纳入本数据集。



