Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Donnée de référence des isocotes 5cm - PAC Souchez

Titre : Donnée de référence des isocotes 5cm - PAC Souchez Description : Donnée de référence des isocotes 5c ans - PAC Souchez Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023. Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ». Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR. Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE Millésime : 17/08/2023 Diffusion : Ouverte标题：5厘米等高线参考数据——苏谢PAC项目 描述：5厘米等高线参考数据——苏谢PAC项目 根据《城市规划法典》第L.132-2条规定，本研究成果须向各集体行政单位进行公示告知，以便将其纳入城市规划文件及城市规划许可审批流程。本公示告知文件已于2023年7月4日由省长签署。 本公示告知文件包含灾害风险地图与高程地图，并附带一份名为《灾害风险区域城市规划建议》的配套文件。 本建议旨在推动《城市规划法典》第R.111-2条的落地实施，并为在等待潜在PPR（风险预防规划，Risk Prevention Plan）审批期间，将灾害风险纳入城市规划文件及城市规划审批流程提供操作框架。 数据来源：加来海峡省DDTM / SDE 数据版本：2023年8月17日 开放获取