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L'OCDE publie une version révisée du Cadre de transparence et du Schéma XML pour l'échange de renseignements sur les décisions fiscales dans le cadre de l'Action 5 du projet BEPS

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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https://www.oecd.org/fr/about/news/announcements/2025/09/oecd-releases-revised-beps-action-5-transparency-framework-and-exchange-on-tax-rulings-xml-schema.html
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L'OCDE a publié une série de révisions apportées à la norme minimale de l'Aaction 5 du BEPS relative à l'échange spontané de renseignements sur les décisions fiscales (le « cadre de transparence »).
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