taux des taxes locales des communes de Gironde

Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances. Il contient : le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties le produit communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France. La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (excepté pour les voies ferrées ne présentant pas un caractère d'utilité publique qui sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties), les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour les terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole....

本文件由财政部的税务总局所汇集的数据构成，其中包含：城镇土地使用税的税率、非建筑用地的城镇土地使用税税率以及非建筑用地的城镇土地使用税收入。对于位于法国境内的建筑用地的土地使用税，由业主或使用权人承担缴纳义务。土地使用税每年对法国境内所有非建筑用地进行征收，除非有明确免税规定。特别是，对于铁路占用土地（除非为不具备公共用途的铁路，此类铁路需缴纳建筑用地土地使用税）、采石场、矿山和泥炭地、池塘、盐田和盐沼以及用于农业生产的温室占用的土地，均需缴纳土地使用税。