Terre de la Couronne: terres jamais concédées

Il s’agit de parcelles de terrain et de terres submergées — que la Couronne n’a ni concédées ni vendues à des personnes ou à des organismes à des fins privées — et qui sont toujours la propriété de la Couronne. Ces terres sont gérées par le ministère des Ressources naturelles (MRN). Cette catégorie de données comprend également: les propriétés concédées par lettres patentes qui ont été confisquées (confiscations) et restituées à la Couronne; les parcelles concédées par lettres patentes qui ont été rétrocédées; les aliénations à court terme ou temporaires. Pour plus de renseignements sur les aliénations, consultez la catégorie de données Terres de la Couronne : exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles. Documents Supplémentaires Guide de l’utilisateur des données sur la tenure des terres de la Couronne (Word) Dictionnaire de données (Word) État Actives: Les données sont continuellement mises à jour Fréquence de mise à jour des données Continuelle: Les données sont mises à jour fréquenmment Personne-ressource Ministère des Richesses naturelles, Bureau de l’arpenteur général [e-mail] Note Les données référencées ici sont autorisées en vertu de l’entente d’Échange de données géospatiales en Ontario (EDGO) et sont accessibles aux membres de l’EDGO à des fins professionnelles et non commerciales seulement. Pour en savoir plus sur l’EDGO, consultez la page Information géospatiale de l’Ontario sur Ontario.ca.本数据集涵盖未被王室以私用目的出让或出售给个人或机构的土地地块与淹没土地，此类土地仍归王室所有。 此类土地由自然资源部（Ministry of Natural Resources, MRN）管理。 本类数据还涵盖以下情形：经皇家特许状获批后遭没收并归还王室的土地；经皇家特许状获批后交还王室的土地地块；短期或临时性土地转让相关数据。 如需了解更多关于土地转让的信息，请查阅「王室土地：自然资源部非特许经营土地」数据类别。 补充文档：《王室土地保有数据用户指南》（Word格式）、《数据词典》（Word格式） 数据状态：活跃更新中，数据将持续得到维护更新。 数据更新频率：持续性更新，即数据将被高频更新。 联系人：自然资源部总测绘局，邮箱：[e-mail] 备注：本文提及的数据依据安大略省地理空间数据交换协议（EDGO）获得授权，仅可由EDGO成员用于专业而非商业用途。如需了解更多关于EDGOGOEOGOEOGO的信息，请访问Ontario.ca官网的安大略省地理空间信息页面。