Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2023

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Ce JDD est la dernière actualisation de l'année 2023 (05/12/2023).内陆淡水静水水体指自然或人工形成的地表停滞淡水水域，水深可变。“水体”这一术语涵盖了诸多常被称为湖泊、水库、池塘、采砂坑、采石场或沼泽的水域，该定义由Sandre给出。按照约定，本数据集图层不包含处于矿业法典管辖期间的采砂坑或采石场类水体。水体依据预定义的用途分类体系，以其使用用途进行描述。为与Cascade数据集保持一致，无论养殖物种为何，“水产养殖”分类适用于符合以下任一情形的水体使用用途：一是符合2006年7月27日第206-942号法令第2130条规定的分类环保设施（ICPE）监管要求，且存在常规投喂、年产量超20吨的情形；二是符合2006年7月17日第206-881号法令第3.2.7.0条规定的《环境法典》与水政相关条款（L431-6条）要求，且无常规投喂或年产量低于20吨的情形。本数据集（JDD）为2023年的最新更新版本，更新日期为2023年12月5日。