Base de données des écoles internes d'ingénieurs - Arrêté du 25 septembre 2013 - version du 26 Janvier 2026

Base de données des écoles interne listées dans l'arrêté du 25 septembre 2013 version modifiée du 28 janvier 2026, cf https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030885046/2026-04-04 Les types d'école recensés sont les suivants : Ecole Interne L713-1, L713-9 : Ecoles internes d'une universiteau sens de l'article 6 paragraphe I de l'arrêté du 25 septembre 2013 version modifiée du 28 janvier 2026. Ces écoles de formation d'ingénieurs, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ecole Interne Derog : Ecole Interne d'un EPSCP au sens de l'article 6 paragraphe II de l'arrêté du 25 septembre 2013 version modifiée du 28 janvier 2026. Ces écoles de formation d'ingénieurs constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, autres que les universités, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont qualifiées de dérogatoires car elles sont organisées suivant le décret de création de leur établissement. EPU L713-1, L713-9, D713-19 et D713-20 : Ecole polytechniques universitaires au sens de l'article 7 paragraphe I de l'arrêté du 25 septembre 2013 version modifiée du 28 janvier 2026. Ces écoles polytechniques universitaires, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-19 et D. 713-20. EPU Selon décret de création de l'établissement : Ecole polytechniques universitaires au sens de l'article 7 paragraphe II de l'arrêté du 25 septembre 2013 version modifiée du 28 janvier 2026. Ces écoles polytechniques universitaires, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, autres que des universités, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont qualifiées de dérogatoires car elles sont organisées suivant le décret de création de leur établissement. Institus Internes L713-1, L713-9 : Instituts internes à une univeristé au sens de l'article 8 paragraphe I de l'arrêté du 25 septembre 2013 version modifiée du 28 janvier 2026. Ces instituts de formation d'ingénieurs, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Institus Internes Selon le decret de création de l'établissement : Instituts internes à une univeristé au sens de l'article 8 paragraphe II de l'arrêté du 25 septembre 2013 version modifiée du 28 janvier 2026. Ces instituts de formation d'ingénieurs, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que des universités des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont qualifiées de dérogatoires car elles sont organisées suivant le décret de création de leur établissement.