Données de la Présence Numérique des Territoires

Le DPNT est le jeu de données diffusé et maintenu par l'équipe de la [Suite territoriale](https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/) au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre de l'établissement du [Référentiel de la Présence Numérique des Territoires (RPNT)](https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/conformite/referentiel) et de sa [Cartographie (CPNT).](https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/conformite/cartographie)

Il permet d'établir les éléments de **présence numérique** des collectivités territoriales françaises ainsi que leurs **indices de conformité** grâce aux données connues de l'administration :

**A. Caractéristiques des collectivités**

* Type ("commune", "epci", "departement" ou "region").

* Libellé

* SIRET de l'établissement principal (mairie pour les communes)

* SIREN

* Population (dernières données INSEE disponibles)

* Code Postal

* Code INSEE

**B. Situation administrative**

* Libellé EPCI de rattachement (pour les communes)

* SIREN EPCI de rattachement (pour les communes)

* Population EPCI de rattachement (pour les communes)

* Code INSEE du Département

* Code INSEE de la Région

**C. Présence numérique**

* Adresse mail officielle (présente sur Service-Public.fr)

* Site web officiel (présent sur Service-Public.fr)

* Numéro de téléphone officiel (présent sur Service-Public.fr)

* Respect des critères du RPNT version 0.2

* URL de la page associée sur Service-Public.fr

Le DPNT agrège les données de différents jeux de données ouverts (Service-Public.fr, INSEE, BANATIC), enrichies des tests automatisés réalisés quotidiennement par l'ANCT dans le cadre du RPNT.

#### **Détails sur les données :**

* Les mairies déléguées n'apparaissent pas dans la liste des communes. La source de vérité pour la liste des communes est le [COG INSEE](https://www.insee.fr/fr/information/2560452).

* Le champ "rpnt" contient la liste des critères valides, ainsi que des "meta-critères" :

* **1.a, 2.a, a :** Leur présence dans la liste indique que tous les critères *Essentiels* de la section sont valides (**a** équivaut à **1.a**+**2.a**).

* **1.aa, 2.aa, aa :** Leur présence dans la liste indique que tous les critères *Essentiels* et *Recommandés* de la section sont valides (**aa** équivaut à **1.aa**+**2.aa**).

* Le RPNT est amené à évoluer mais les numérotations de critères resteront rétro-compatibles.