Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
收藏opendatasoft2021-03-05 更新2024-05-31 收录
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资源简介:
La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe
au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est
disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »
(https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019-jaunes-budgetaires)
Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions
prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document
est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le
document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le
moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa
présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources
ci-dessous (cf. PJ)
提供机构:
DB
创建时间:
2019-12-19



