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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » en région Centre-Val de Loire

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opendatasoft2021-01-19 更新2024-05-31 收录
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资源简介:
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19.Les données retracent les montants effectivement versés avant le 4 juin 2020. Elles seront ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour. Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs : relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI);en activité au 15 mars 2020;immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. Source : Acoss-Urssaf
提供机构:
Acoss-Urssaf
创建时间:
2020-06-11
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