Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole
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资源简介：
Indemnités de fonction des élus de Nantes MétropoleConformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains et à l’article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole rend publiques les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus métropolitains.La charte de déontologie des élus métropolitain est
disponible sur : https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains
提供机构：
Nantes Métropole
创建时间：
2025-03-05
