Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2022
收藏opendatasoft2024-06-15 更新2024-05-31 收录
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https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/correspondance-code-siren-gfp-2022@ofgl-opendatamef/table/
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资源简介：
Présentation du jeu de données :
Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2021 à un GFP 2022. La méthode de rattachement a été définie par l'OFGL et des membres de son Comité Scientifique et Technique. Elle rattache un GFP N-1 à un GFP N si plus de 60% de sa population se retrouve dans le GFP N (ou en cas de maintien du code SIREN N-1). Les GFP n'ayant pas pu être rattachés à un autre lors de leur
transformation (non respect de la règle énoncée) sont aussi présentés dans le jeu de données : pour ces GFP, la variable "Code Siren 2022 collectivité"
(siren_22) est donc vide.
Pour un GFP 2022 donné, vous pouvez retrouver simplement la liste des GFP rattachés à son historique chaque année, dans le module méthodologique dédié.
提供机构：
OFGL
