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Plan de Prévention des Risques Technologiques "Dépôt de Pétrole d'Orléans à Semoy "

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data.europa2024-11-15 更新2025-04-12 收录
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资源简介:

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "05/10/2011 ". Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes. Le PPRT comprend 5 documents : - Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT - la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ; - le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT - le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT - le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées

本数据集涵盖2011年10月5日获批的PPRT的全部区划文件与书面材料。PPRT(技术风险防护计划,Technological Risk Prevention Plan)是法国国家管控工业设施周边城镇开发的核心政策工具,其编制依据国家PPRT方法论指南,核心目标为保护人员安全,避免(或限制)新增人员暴露于技术风险之中。PPRT共包含5份文件: - 非技术摘要:阐明PPRT编制流程的核心要点; - 编制说明:阐释PPRT编制的全流程环节,并论证所选定方案的合理性; - 规制性区划图:划定并识别PPRT项下的各类区划; - 规制文本:明确PPRT规定的各项规则与强制实施措施; - 建议手册:列明可采取但非强制要求的相关措施。

创建时间:
2011-10-05
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