Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 27.03.2009) de la commune de Culan

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.收录于地方城市规划（Plan Local d'Urbanisme, PLU）或土地使用规划（Plan d'Occupation des Sols, POS）城市规划文件配套图形文档中的面状、线状及点状信息，其添加缘由分为两类：一是出于合规性要求，二是仅作为补充说明： - 依据《城市规划法典》（Code de l'urbanisme）第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于城市规划文件的信息； - 仅为补充说明而标注于图形文档中的信息。