Installations classées pour l'environnement (2021)

Ce jeu de données présente les informations et caractéristiques relatives aux Installations classées pour la protection de l'environnement ou ICPE (nombre, localisation, seuils seveso, conformité, etc.) soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est quotidienne. Les données sont proposées en format SIG (Shapefile) et en WGS84. Géorisques est proposé et édité par le Ministère de la Transition écologique et met à disposition de la communauté des données sur les installations classées pour l'environnement, facilitant l'accès à la réglementation associée et aux informations utiles aux utilisateurs. Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. https://data.georisques.fr/id/dataset/05ce6cf7-cf07-46c8-b657-c283b685c6f4