Plan local d'urbanisme de la commune de Rosières en Santerre

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据集标准适用于地方城市规划图（Local Urban Plan, PLU）以及等效为地方城市规划图的土地占用规划图（Land Occupation Plan, POS）。本数据集标准提供了一套技术框架，详细说明了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统调用且具备互操作性的地理数据库。 本数据集标准既涵盖区划平面图、叠加于其上的管控要求，也涵盖适用于各类区划的相关规定。 本COVADIS数据集标准的编制依据是法国国家地理与地籍委员会（CNIG）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范，而该技术规范本身则基于2012年3月16日发布的整合版《法国城市规划法典》。 尽管两份文件的定位存在差异，但其中的建议内容保持一致。 COVADIS数据集标准提供了相关定义与数据结构，用于将现有数字化PLU/POS地理数据组织并存储至基础设施中；而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。 本COVADIS数据集标准中的「数据结构」章节提供了数据文件存储的补充建议（详见C章节）。此类存储方案为法国领土整治与区域行动部（MAA）与法国生态、可持续发展与能源部（MEDDE）的数据基础设施专属选择，仅适用于其指定场景。 市镇地图属于另一项COVADIS数据集标准的覆盖范畴。