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Bénéfices non commerciaux - 2020

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Centre for Secure Data Access (CASD)2024-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介:

Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.

创建时间:
2024-01-01
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