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Cantons du Territoire de Belfort

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data.europa2024-11-15 更新2025-04-12 收录
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Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 délimite le périmètre des cantons du département de Saône-et-Loire, en application de la LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013.

县(canton)与省(département)均由1789年12月22日的法案设立。多数情况下,单个县涵盖多个市镇(commune),但县界未必与市镇边界完全契合:人口规模较大的市镇可能分属多个县。2014年2月18日发布的第2014-182号政令,依据2013年5月17日发布的《关于省议员、市镇议员及社区议员选举并修订选举日程的第2013-403号法律》(LOI n° 2013-403)及其2013年10月18日发布的实施政令第2013-938号,划定了索恩-卢瓦尔省(Saône-et-Loire)所辖各县的行政范围。

创建时间:
2017-10-05
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