Liste des directives européennes et transpositions nationales

Ce rapport a pour objectif de lister les directives et autres documents provenant de l’Union Européenne soumis à la Chambre des Députés du Luxembourg pour diverse action.

Il contient :
- La référence du document (number)
- La date de transmission (creation_date)
- Le type de soumission (proceduretype)
- Classification
o A – sans intérêt particulier pour le Luxembourg
o B – méritant un examen plus détaillé
- Le type de document (documenttype)
- Le titre (originaltitle)
- La date de publication (publication_date)
- La commission assignée (commission)
- La date de renvoi en commission (referral_back_date_to_committee)
- La date d’évacuation (evacuation_date)
- Le statut du traitement (status)
o En charge
o Evacué
- Le type d’évacuation (evacuation_type)
o Autre
o Avec avis
o Information reçue
o Sans suite
- Le type d’avis émis (avis_type)
o Avis motivé
o Avis politique
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