Liste des directives européennes et transpositions nationales

Ce rapport a pour objectif de lister les directives et autres documents provenant de l’Union Européenne soumis à la Chambre des Députés du Luxembourg pour diverse action. Il contient : - La référence du document (number) - La date de transmission (creation_date) - Le type de soumission (proceduretype) - Classification o A – sans intérêt particulier pour le Luxembourg o B – méritant un examen plus détaillé - Le type de document (documenttype) - Le titre (originaltitle) - La date de publication (publication_date) - La commission assignée (commission) - La date de renvoi en commission (referral_back_date_to_committee) - La date d’évacuation (evacuation_date) - Le statut du traitement (status) o En charge o Evacué - Le type d’évacuation (evacuation_type) o Autre o Avec avis o Information reçue o Sans suite - Le type d’avis émis (avis_type) o Avis motivé o Avis politique Le rapport est disponible dans les formats suivants : - XLS - CSV - XML - HTML