Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Zones réglementées du plan d'occupation des sols de CASTELNAU-DURBAN

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.土地使用规划（Plan d'Occupation des Sols，以下简称POS）已失效（依据《城市规划法典》第L174-3条），自2017年3月27日起回归国家土地用途名录（Répertoire National des Usages de la Terre，RNU）。 本POS的管制性区划已按照法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，CNIG）的国家规范完成数字化。 一份POS包含两大类管制区划：城市片区（U类）与自然片区（N类）。上述区划通过一幅或多幅图形文件划定边界，每个区划均配套对应管制规则。管制规则可根据建设用途的不同设定差异化要求，涵盖居住、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林生产或仓储功能等场景。 U类与N类片区还可根据已建成或待实施的开发建设情况进一步细分。 以城市片区为例： - UA区：代表老旧城区且建筑肌理密集的区域； - UB区：代表以集体住宅为主的新建城区； - UC区：代表以独栋住宅为主的新建城区； - UJ区：代表市镇内各类产业活动片区。 自然片区则分为以下类别： - NA区：即未来可开发片区，指可在后续阶段实施开发建设的自然区域； - NB区：为部分配套设施已覆盖且存在既有建筑，但无进一步开发规划的自然区域； - NC区：指因土地农业价值、土壤或地下资源禀赋而需要予以保护的自然区域； - ND区：最终一类为需保护的自然区域，保护缘由包括场地环境质量优异，或区域存在有害因素与安全风险。